PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de « Les Petits Pinceaux », du Client et des produits présentés par « Les Petits Pinceaux » sur son site www.lespetitspinceaux.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre « Les Petits Pinceaux » (ci-après « la Société ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, « Les Petits Pinceaux » permet au Client de commander en ligne des pinceaux de maquillage (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande passée sur le site de Lespetitspinceaux.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

« Les Petits Pinceaux » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

1. LES PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de « Les Petits Pinceaux » et assortis d’un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, « Les Petits Pinceaux » ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

« Les Petits Pinceaux » informe ses clients qu’elle n’est pas le fabricant des produits commercialisés et que ceux-ci sont fabriqués en Chine.

 

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à « Les Petits Pinceaux » les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, « Les Petits Pinceaux » adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

3. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

« Les Petits Pinceaux » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Les Petits Pinceaux peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de « Les Petits Pinceaux », les produits sont indisponibles, « Les Petits Pinceaux » en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de « Les Petits Pinceaux », pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

4.PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5. LIVRAISON

« Les Petits Pinceaux » livre ses Produits exclusivement en France et en Europe. Pour des raisons logistiques, « Les Petits Pinceaux » n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs : entre 12 et 25 jours. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

« Les Petits Pinceaux » s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à « Les Petits Pinceaux », par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

« Les Petits Pinceaux » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

6. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour « Les Petits Pinceaux » de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

« Les Petits Pinceaux » conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par « Les Petits Pinceaux » sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à « Les Petits Pinceaux » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le Produit et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un email faisant part de sa volonté de rétractation à l’adresse suivante : contact.lespetitspinceaux@gmail.com.

Le Produit d’origine devra être renvoyée à la Société à l’adresse indiquée par email, aux frais et risques du Client, dans les 15 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non-utilisé, non-lavé, accompagné du bon de retour envoyé par email.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par « Les Petits Pinceaux ».

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, « Les Petits Pinceaux » ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Outre les hypothèses de rétractation et en ce qui concerne les achats effectués sur la Boutique, le Client possède un délai de 15 jours à compter du jour de réception pour effectuer un retour produit en en l’indiquant par email à cette adresse contact.lespetitspinceaux@gmail.com. Le retour ne peut également se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.

 

8. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits achetés sur la Boutique, dans la mesure où il est précisé qu’elle n’est pas le fabricant des produits commercialisés et ne peut donc être tenue d’une quelconque responsabilité au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans une telle hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherchée par le consommateur.

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.
La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

 

8. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de « Les Petits Pinceaux » entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

 

9. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact.les petitspinceaux@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.